CGV

CGV.  EURL CAYEUX DAVID

 

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente de pièces montées et pâtisseries commandées via la boutique en ligne accessible sur les sites Internet https://www.cayeuxdavid.fr

La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la

pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix

La société se réserve le droit de modifier la composition des Produits, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et / ou en vertu du principe de précaution.

Tous les Produits sont livrés prêts à déguster. Les conditions de conservation permettant au client une consommation du produit dans des conditions optimales sont indiquées sur son emballage ou facture.

2. Processus de commande

2.1 Nom d'utilisateur et mot de passe.

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par lui.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute de la société.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le client dispose sur le Site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes

Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation emporte acceptation de l'opération et forme la vente. La société communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

2.3 Refus de vente

La Société pieces-montees.fr se réserve la possibilité de refuser de contracter avec un acheteur pour toute demande anormale ne répondant pas à ses critères de qualité, réalisée de mauvaise foi ou pour un motif légitime.

3. Modification - Annulation - Rétractation

3.1 Modification - Annulation

Les commandes sont fermes et définitives, elles ne sont pas modifiables.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site, ces dispositions n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

3.3 COVID 19

En cas d'annulation de votre évènement indépendamment du fait de la société Pieces-montees.fr ( Ex mairie, salle, traiteurs...) La société Pieces-montées.f ne pourra être tenue pour responsable. Ceci ne pourra donner lieu à aucun remboursement mais un simple report d'événement et donc de réalisation de votre commande à une date ultérieure que vous aurez communiquée. (La durée de validité de votre commande est de 2 années, passé ce délai la commande sera annulée sans possibilité de remboursement.)

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.

Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L'envoi par la poste d'une facture est sur demande, et sera effectué aux coordonnées de facturation communiquées par le client.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s'entend du prix des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros.

Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés sans aucun préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros

Les clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire.

Règlement en ligne par carte bancaire :

Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques

Domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d'être débité du montant total dû au moment de la commande.

Le client s'engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, la société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la boutique en ligne, à l'adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande. Soit le matin de 9 heures à 12h00 ou après- midi de 13 h 00 à 17h 30.

• Le Client est tenu de vérifier la communication exacte et la conformité du point de livraison.
• Le Client est tenu d'être présent ou une personne pouvant réceptionner la marchandise.
• Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.

Une photo du produit dans son environnement pourra être prise par le livreur au moment de la livraison.

La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans les cas de circulation difficile, intempéries, catastrophes naturelles ou accidents.

Dans ces conditions, le Client ne pourra exiger aucun remboursement de quelque nature que ce soit et renonce d'ores et déjà à tout dédommagement.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.

En cas d'absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à la société par le transporteur.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

6. Réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte,

intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent "pièce endommagée" des pièces livrées ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

6.1 Hormis les commandes de macarons personnalisés (hors liste), le client ne pourra se prévaloir d'aucun remboursement en cas d'erreur sur un parfum, ou en cas de remplacement d'un parfum par un autre. Un geste commercial pourra ou pas être fait à la seule discrétion de Pièces-montées fr.

7. Responsabilité

La société est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

Sauf preuve d'une faute de sa part, la société ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de

l'utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Par ailleurs, la société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage ou facture.

8. Force majeure

La société pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, pandémie, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9.Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont destinées à la société, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à : Pièces Montées.fr : 46 avenue Guy Moquet 94400 Vitry Sur Seine

10. Modifications

La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions

Applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

11. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera à la société pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes au choix du client.